Actualités et articles juridiques

Qu'est-ce que le droit ?

Il existe un grand nombre de types de droits : le droit objectif, le droit subjectif, droit acquis, droit commun, droit écrit, droit de l'homme, droit humanitaire, droit incorporel, droit interne, droit privé, droit civil, droit public, droit administratif, droit comptable et fiscale, droit immobilier, droit de la consommation, droit de la santé, droit des assurances, droit des entreprises, droit des étrangers, droit du travail, droit économique, droit international, droit pénal, droit routier...Voir le détail >>

Droit des affaires

Les registres en entreprise : la Réglementation en France

Résiliation de contrat suite à un déménagement : fournisseur d'eau, d'électricité, etc.

Droit social

Le Conseil des Prud'hommes : comment cela fonctionne ?

Droit de la famille

Divorce et séparation : Combien coûte une séparation quand les conjoints sont mariés ?

Pension alimentaire : Obligation d’entretenir ses enfants

Libertés publiques

Droit d'expression : L’importance de la réglementation de la liberté de communication

LE BYOD : Une innovation qui pose des questions en termes de sécurité et de droit

Autres sujets

Cette rubrique propose des informations, des actualités et des dossiers sur divers aspects du droit ou de disciplines proches.

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Ressources externes

https://www.portail-juridique.com/articles-juridiques/divers/les-grandes-etapes-de-la-creation_170.html