L’importance de la réglementation de la liberté de communication

Le droit de la communication acquiert beaucoup d’importance aujourd’hui à cause de la multiplication des moyens de communication. En effet, depuis quelques années déjà, on constate qu’il devient plus facile de faire circuler une information d’un côté de la planète à l’autre qu’elle soit vraie ou fausse. Et justement, cela ouvre la porte à de nombreux abus, notamment sur internet. Ce droit vise donc à établir des bornes à cette liberté. Mais puisqu’il encadre les relations entre plusieurs acteurs différents comme les médias, les internautes, ou encore les entreprises, il emprunte des règles contenues dans d’autres branches du droit privé et du droit public.

Des réels dommages causés par les abus de liberté

Le droit de la communication concerne plus la presse que les simples citoyens. Toutefois, il s’applique à tout sujet de droit. En effet, l’on ne peut impunément porter atteintes aux droits et libertés fondamentaux d’une autre personne qu’elle soit morale ou physique. Or, le monde du web est un véritable « nid » à infraction infligeant des dommages moraux aux victimes. Il s’agit surtout des cas de diffamation. En effet, lorsqu’on observe ce qui se passe dans les réseaux sociaux les commentaires dégradants entre membres qui deviennent un cas assez banal. Et dénoncer de genre de cas, s’avère encore difficile à cause des lacunes du droit pénal ou du Code de la communication. Toutefois, il est possible de demander réparation auprès des juridictions compétentes. Pour cela il suffit de vous adresser à un avocat qui vous défend en cas de diffamation à lyon. Le rôle de ces juristes professionnels ne se limite plus désormais à la plaidoirie. Ils participent effectivement et activement au bon déroulement des différentes étapes des procédures auprès de diverses juridictions.

 

Un droit répressif commun et spécial pour les infractions virtuelles

Le droit pénal à lui seul ne peut régir les infractions virtuelles. On se heurterait au principe de la légalité des peines si l’on se contentait de s’y référer. D’où l’impérative création de règles modernes et mieux adaptées. En effet pour qu’un acte soit qualifié d’infraction, il faudra réunir trois éléments. Sans un texte il n’y a pas de sanction. Or, les conséquences de ces infractions peuvent être graves tant pour les victimes que pour leurs proches. Pour le cas des entreprises médiatiques, au vu de leur impact sur l’opinion publique, leur liberté de communication est plus strictement encadrée. Ainsi, il faut remplir de nombreuses conditions pour devenir journaliste ou pour créer une société de presse. Tout excès créant des troubles ou des dommages à un individu engagera donc la responsabilité de l’auteur. Et la plupart du temps, ces derniers ne savent pas vers qui s’adresser. Pour se faire justice, le premier pas consiste donc à solliciter l’avis d’un avocat. Il pourra par la suite qualifier les faits et établir par la suite une stratégie pour gagner le cas échéant le contentieux.