Le rôle des notaires pour l'appui aux collectivités locales

En France, les collectivités locales sont soumises à un ensemble de réglementations parfois lourdes et contradictoires, ainsi qu'à un formalisme contraignant. Pour les petites collectivités, respecter l'ensemble des règles est très difficile. De même, certaines aides ou facilités disponibles leur sont inconnues, alors qu'elles pourraient en bénéficier. Pour ces raisons, il existe des notaires spécialisés dans l'accompagnement des collectivités locales et notamment territoriales.

Parmi les opportunités du moment pour les collectivités locales figurent le développement de projets d'énergies renouvelables, dont les financements sont nombreux et conséquents, mais pas toujours bien connus des parties prenantes.

Les opportunités des projets de développement des énergies renouvelables pour les collectivités locales

Les collectivités locales sont des acteurs moteurs dans le développement des énergies renouvelables.

Crédit photo : carqueiranne-abbate-gabolde-servel.notaires.fr

Elles possèdent de nombreux raisons de mener des projets de production d'énergie renouvelable, notamment au travers de centrales biogaz et biomasse :

• Politique : L’investissement dans les énergies renouvelables est une demande forte des parties prenantes. Les collectivités se doivent d’être exemplaires sur le sujet.
• Economique : Le développement des énergies renouvelables dynamise les régions en favorisant le développement de filière comme la filière bois et crée des emplois pérennes.
• Stratégique : Les collectivités ont accès à des ressources foncières, financières et peuvent mieux que tout autre acteur, mobiliser les entrepreneurs locaux autour de concepts novateurs sur leurs territoires.
• Maitrise : Les élus locaux doivent se réapproprier les moyens de production de l’électricité qui les alimente.
• Financier : Les collectivités doivent maitriser leur facture énergétique pour réorienter les ressources vers d’autres priorités