La garde des enfants en question

Aussi bien dans une procédure de divorce à l’amiable que pour faute, la question de la garde des enfants pose toujours problème. Il y a en effet plusieurs possibilités prévues par la loi pour les familles dissolues : la garde partagée, la garde exclusive, la garde exclusive avec droit de visite. Pour savoir quelle est la meilleure option, les conseils d’un avocat spécialisé dans le droit de la famille semblent être de mise.

L’intérêt supérieur de l’enfant

Les juges et les juristes, ainsi que les législateurs se basent sur un point pour déterminer qui du père et de la mère devrait avoir la garde des enfants. C’est l’intérêt supérieur de l’enfant. Chaque détail de la vie privée des deux parents sera alors passé au crible : revenu, stabilité émotionnelle et psychologique, disponibilité, implication dans la vie de l’enfant, etc. Il faut une personne adulte et responsable, à même de donner des bases d’éducation solide à l’enfant. En général, la mère l’emporte toujours face au père pour ce qui est du droit de garde. Et pour cause, elle est plus attentionnée envers les enfants et plus présente également. En outre, les liens entre la mère et l’enfant se tissent dès la procréation. Il est donc plus sûr pour l’enfant de rester avec celle-ci. Néanmoins, il y a des exceptions à la règle. Le père peut avoir gain de cause si la mère a des problèmes d’addiction ; si elle a quitté le domicile conjugal en laissant ses enfants ; ou si elle est victime de trouble psychiatrique. Ce sera bien évidemment à celui qui demande la garde de l’enfant de fournir les preuves. N'hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit familial pour connaître les procédures et les documents à fournir pour la demande auprès du tribunal. Il peut également arriver que l’enfant soit amené à choisir. C’est le cas s’il atteint l’âge de distinguer le bien du mal.

Régler à l’amiable le droit de garde : c’est possible !

Il n’est pas nécessaire de passer par un tribunal pour régler les conditions du droit de garde. La majorité des divorces par consentement négocie la question avec leurs avocats autour d’une table ronde. Le but étant d’éviter une procédure de longue haleine et les dépenses qui vont avec un divorce auprès des tribunaux. En outre, trouve une entente cordiale permet de protéger les enfants de la tension. La solution la plus sûre et celle qui fera le plus plaisir à toutes les parties seraient d’instaurer une garde partagée : une semaine chez papa, et une semaine chez maman. Il faudra également coucher sur papier le partage des fêtes : Noël chez maman, Pâques chez papa, Nouvel An chez maman, Halloween chez papa, etc. Le non-respect de ces engagements couchés sur papier ouvrira les portes à une procédure de plainte auprès des tribunaux, où la partie laissée pourra demander la garde exclusive. En outre, il faut également souligner que le droit de garde sera assorti d’une pension alimentaire. Cette dernière sera fixée en fonction du revenu du père. Il s’agit d’une participation financière pour les dépenses liées à l’enfant : écolage, nourriture, habillement, etc.